Vous pouvez télécharger votre demande de certificat d'immatriculation d'un véhicule diffusée par le Ministère de l'Équipement, des Transports, du Logement, du Tourisme et de la Mer ou retirer les imprimés en Mairie à l'accueil.

Un nouveau modèle de carte grise est délivré par les préfectures depuis le 11 octobre 2003. Il présente une partie détachable qui permet notamment au nouveau propriétaire d'obtenir une nouvelle carte grise.
Pour en savoir plus, consultez le site du Service-Public.

La carte grise européenne

Un "certificat d'immatriculation européen" à la place de la carte grise traditionnelle : c'est ce que délivreront les préfectures aux automobilistes lors de l'acquisition d'un véhicule neuf ou d’occasion à partir du mois de juin 2004.
En savoir plus avec le site du Service-Public.

Téléc@rtegrise pour les entreprises

Dans le cadre de la modernisation des relations entre l'Administration et ses usagers, le Ministère de l'Intérieur, de la Sécurité Intérieure et des Libertés Locales lance une nouvelle démarche de télé-procédure destinée aux professionnels de l’automobile. Ce service nouveau est appelé « téléc@rtegrise ».
En savoir plus sur le site internet du Ministère de l'Intérieur...

Vous pouvez déposer une demande d’extrait de casier judiciaire (bulletin n°3) en ligne auprès du site internet du Casier Judiciaire National.

Sont concernés les jeunes garçons nés à partir du 1er janvier 1980 et les jeunes filles nées à partir du 1er janvier 1983. Ils doivent se présenter à la Mairie de leur commune de résidence, dans les trois mois de leur 16ème anniversaire, munis des documents suivants:

• Carte nationale d'identité
• Livret de famille
• Certificat de nationalité, si acquisition de la nationalité française
• Justificatif de domicile de moins de trois mois.

Une "attestation de recensement" sera délivrée lors de l'inscription en Mairie. Ce document est indispensable, car il permet de se présenter aux examens et concours soumis au contrôle de l'autorité publique et de s'inscrire pour passer le permis de conduire. Les jeunes recensés seront ensuite convoqués à la journée obligatoire d'Appel de préparation à la défense.

Pour toute modification à apporter à une licence de catégorie I - II - III ou IV, le gérant ou le propriétaire doit se présenter au service "Vie des rues et Services Collectifs - Réglementation" muni des documents suivants :

• Carte nationale d'identité en cours de validité
• Justificatif de domicile récent, daté de moins de 3 mois
• Acte notarié ou compromis de vente
• Contrat bail du local
• Extrait KBIS
• Statuts de la société (si besoin)

Les licences dites de "petite ou grande restauration" ainsi que les licences dites de "petite ou grande restauration à emporter" sont uniquement délivrées par : Centre Régional des Douanes - 8, rue Louis Armand - 74100 ANNEMASSE - Tél : 04.50.37.95.20

• Débits de boissons de catégories I et II, (uniquement pour les associations)
• Autorisations de fermeture tardive d'un établissement
• Autorisations de sonorisation.

Ces différentes autorisations sont délivrées à titre exceptionnel pour une date déterminée.
La demande se fait par écrit auprès du secteur "Vie des Rues et Services Collectifs", il faut préciser principalement la date et le lieu de la manifestation, l'adresse exacte et le nom du responsable.
Il faut que la demande soit faite en Mairie 10 à 15 jours minimum avant la date de la manifestation.

"Allo Service Public", le service de renseignement administratif par téléphone, répond au Tél : 39 39 de 8h à 19h en semaine et de 9h à 14h le samedi.