Procédures

Toute demande de logement social locatif (ou demande de mutation si vous êtes déjà locataire HLM sur la commune d'Annemasse) se fait au moyen d'un imprimé départemental unique qui peut être retiré auprès des mairies, mais aussi auprès des employeurs cotisant au 1% patronal.

Les documents à joindre au dossier sont les suivants ( photocopies) :

• avis d'imposition n-2 (exemple pour 2009, avis d'imposition 2007)
• carte nationale d'identité, ou titre de séjour recto-verso
• justificatifs de ressources des trois derniers mois
• dernière quittance de loyer, ou attestation d'hébergement
• livret de famille

Jusqu'à l'obtention d'un logement, le dossier complet (formulaire + justificatifs) est à renouveler tous les ans.

Les logements sociaux sont réservés aux personnes de nationalité française ou étrangères admises à séjourner en France dans les conditions légales, et ayant des ressources inférieures à un plafond défini chaque année par les services de l'Etat.

Les bailleurs sociaux sont propriétaires de logements. Néanmoins, en contrepartie de financements, plusieurs organismes sont réservataires de ceux-ci et à ce titre proposent des candidatures lors de la libération d'un appartement. La répartition est généralement la suivante :

- Employeurs : 40 %
- Commune : 20 %
- Etat (réservation sociale) : 20 %
- Etat (fonctionnaires) : 5 %
- Bailleurs sociaux : 15 %

L'attention des demandeurs est attirée sur l'attente relativement longue pour une proposition de logement.

Pour obtenir un formulaire, veuillez laisser vos coordonnées postales en ligne : service.logement@mairie-annemasse.fr

Horaires d'ouverture

lundi- mercredi - jeudi : 9h – 12h / 13h30 – 17h
mardi : 9h – 12h / 15h – 18h
vendredi : 9h - 17h

L'accueil du service logement est assuré au rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville, entrée rue du Commerce - 04.50.95.07.00 poste 1520

Organismes HLM

HALPADES – 2 bis rue du Sentier Annemasse – Tél : 04.50.43.20.25
OPAC – 22 av Claude Debussy Ville La Grand – Tél : 04.50.43.91.91
SA MONT BLANC – 14 rue Emile Zola – Tél : 04.50.95.02.32
SAIEM de la Vallée de l'Arve – 15 av de Verdun – Tél : 04.50.39.96.79
SEMCODA – 6 avenue Bouvard Annecy – Tél : 04.50.66.65.65
ERILIA – 4 passage Jean Moulin Annemasse – Tél : 04.50.39.94.71
SOLLAR – 28 rue Garibaldi Lyon 6ème – Tél : 04.72.82.39.39
SCIC Habitat Rhône Alpes – 11 rue André Gide Annecy – Tél : 04.50.51.24.30

Liens utiles

ADIL pour les conseils juridiques
CAF pour aide au logement étudiant
CAF pour le calcul de l'allocation logement
Comités Locaux pour Le Logement Autonome des Jeunes (CLLAJ)
Ministère du logement pour les plafonds HLM
Office de Tourisme d'Annemasse
Pagesjaunes.fr : Adresses des agences immobilières
Service-public.fr (rubrique Logement) : prime de déménagement, assurance du locataire, prestations familiales

Autres structures d'hébergement

Foyer des Jeunes Travailleurs – 2 rue du Sentier Annemasse – Tél : 04.50.87.66.00
Foyer Adoma– 21 rue de Genève Annemasse – Tél : 04.50.92.53.05
Liste des meublés - Vous pouvez vous la procurer auprès de l' Office de Tourisme