Tout propriétaire ou détenteur d’un chien de première ou deuxième catégorie doit procéder à la déclaration de son animal en mairie sous peine d’une contravention de quatrième classe.
La déclaration se fait auprès du Secrétariat du Secteur «Vie des Rues et Services Collectifs», pour cela il faut se munir des documents suivants :

Déclaration de chien de 1ère Catégorie

• carte d’identification du chien, comportant la date et le n° de tatouage
• certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• certificat de vétérinaire de stérilisation
• attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire
• pièce d’identité du propriétaire
• justificatif de domicile du propriétaire.

Déclaration de chien de 2ème Catégorie

• carte d’identification du chien, comportant la date et le n° de tatouage
• certificat de vaccination antirabique en cours de validité
• attestation d’assurance garantissant de la responsabilité civile du propriétaire
• document de nature à prouver l’inscription à un livre d’origine lorsque le chien bénéficie d’une telle inscription
• pièce d’identité du propriétaire
• justificatif de domicile du propriétaire.

Il est rappelé que ne peuvent détenir des chiens des premières et deuxième catégories :

• les personnes âgées de moins de dix huit ansles majeurs en tutelle à moins qu’ils aient été autorisés par le juge des tutelles
• les personnes condamnées pour crime ou à une peine d’emprisonnement avec ou sans sursis pour délit inscrit au bulletin n° 2 du casier judiciaire, les personnes auxquelles la propriété ou la garde d’un chien a été retirée en application de l’article 211, à moins qu’une dérogation ne leur ait été accordée par le maire en application de l’article 211-2 du code rural.

Pour acquérir une concession ou une case au columbarium, il faut soit :

• habiter la commune
• être décédé dans la commune
• avoir une concession de famille.

Il faut se présenter au service Vie des Rues et Services Collectifs - Cimetières pour effectuer l'achat ou le renouvellement d'une concession, sans prendre de rendez-vous.

Tarifs au 1er janvier 2007 :
Les tarifs des concessions pour l'année 2007 comprend 25 € de droit d'enregistrement (Article 739 du C.G.I).

Achat ou renouvellement des concessions pleine terre

Concessions au Columbarium

• Case simple : pour 30 ans (1urne) : 165 €
• Case double : pour 30 ans (2 urnes) : 260 €